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Question fréquemment posée !

Quelle règlementation pour une radio et un masque à gaz ?

mardi 10 octobre 2017


Je possède une vielle radio militaire et un vieux masque à gaz, dans quelle catégorie sont-ils classés ?


Si la vieIlle radio militaire et le vieux masque à gaz sont antérieurs au 1er janvier 1946, ils sont en détention libre et classés en catégorie D2 conformément aux dispositions combinées des articles L2331-1 du Code de la défense et les articles L311-2, L311-3, L311-4 et R311-2 du Code de la sécurité intérieure.

De même, les matériels de transmission et de télécommunications, ainsi que les masques à gaz et cartouches filtrantes de la catégorie A2 mentionné à l’article 2 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965 sont en détention libre conformément aux dispositions de l’Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.

En revanche, les matériels de transmission et de télécommunications, ainsi que les masques à gaz et cartouches filtrantes de la catégorie A2 mentionné à l’article 2 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 dont la fabrication est postérieure au 1er janvier 1965 sont interdits à la détention sauf dérogation spéciale.

Lire aussi :
- Les masques à gaz, sont interdits de collection du temps de l’ancienne règlementation.





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