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Questions des députés

samedi 11 novembre 2017


Dans notre démocratie représentative il est parfois efficace de faire poser des questions aux Ministres concernés par les députés.
Tout au fil des années, nous en avons initiés un certain nombre. En voici quelques unes.


  • Question n°3440 posée par le député Franck Marlin (UMP). Le ministre de Défense a répondu le 30/10/12.
    • Sujet : Le Ministre de la défense confirme que les collectionneurs n’ont plus à demander d’autorisation d’exportation de matériel de guerre et d’agrément CIEEMG en cas d’exportation temporaire hors Union Européenne pour se rendre à une manifestation culturelle et que le transit intra-communautaire sera simplifié par la création d’une licence générale de transfert ad hoc.
  • Question n°4952 posée par le député Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit). Le ministre de Transport a répondu le 04/12/12.
    • Sujet : préservation du patrimoine naval français".
  • Question n°14669 posée par le député Jacques Alain Bénisti (UMP). Le ministre de Transport a répondu le 12/03/13.
    • Sujet : projet de réglement européen sur les contrôles techniques des véhicules.
  • Question n°14674 posée par le député Gilles Lurton (UMP). Le ministre de Intérieur a répondu le 09/04/13.
    • Sujet : préservation du patrimoine automobile français".
  • Question n°21472 posée par le député Franck Marlin (UMP). Le ministre de Défense a répondu le 16/07/13.
    • Sujet : iberté de circulation intra et extra européenne avec un matériel militaire de collection..
  • Question n°27028 posée par le député Alain Moyne-Bressand (UMP). Le ministre de Défense a répondu le 16/07/13.
    • Sujet : Armes et véhicules de collection..
  • Question n°30078 posée par le député Franck Marlin (UMP). Le ministre de Economie et finances a répondu le 13/08/13.
    • Sujet : Douane et véhicules de collection.
  • Question n°3849 posée par le député Franck Marlin (UMP). Le ministre de Défense a répondu le 24/09/13.
    • Sujet : immatriculation des semi-chenillés type Half-track..
  • Question n°14511 posée par le député Alain Moyne-Bressand (UMP). Le ministre de Défense a répondu le 10/06/14.
    • Sujet : neutralisation et la détention des canons tractés.
  • Question n°45898 posée par le député Franck Marlin (UMP). Le ministre de Economie et finances a répondu le 01/04/14.
    • Sujet : Définition des véhicules de collection.




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