Accueil > La fédération > L’action de la fédération > Questions des députés et sénateurs.



Actions de la Fédération

Questions des députés et sénateurs.

mardi 21 janvier 2020


Dans notre démocratie représentative il est parfois efficace de faire poser des questions aux Ministres concernés par les députés.
Tout au fil des années, nous en avons initiés un certain nombre. En voici quelques unes de la 15ème législature, celle que nous vivons actuellement.


-  Le 2-Avr-19 question n°18266 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Eric Pouillat député LRM de Gironde : AGRIPPA n’est pas assez sévère, il faut le renforcer

Armement militaire Heckler et Koch
-  Le 21-Jan-20 question n°25192 posée au Ministre de la défense et déposée par le Député Sébastien Chenu député Non inscrit du Nord.
-  Le 21-Jan-20 question n°25908 posée au Ministre de la défense et déposée par le Député Bastien Lachaud député LFI de Seine St Denis : Armement militaire Heckler et Koch

Armes et reconstitution
-  Le 21-Jun-18 question n°5699 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Sénateur Edouard Courtial député LR de l’Oise.

-  Le 1-Mar-18 question n°3501 posée au Ministre des Armées et déposée par le Sénateur Yves Daudigni député SOCR de l’Aisne.

-  Le 20-Décem-18 question n°8221 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Sénateur Roger Karoutchi député LR des Hauts de seine : Armes des sous officiers et officiers de la réserve opérationnelle

-  Le 18-Sep-18 question n°12122 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Classement des répliques de canons

Collectionneurs (Carte), délai de régularisation
-  Le 13-Décem-18 question n°8171 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
-  Le 1-Nov-18 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
-  Le 1-Nov-18 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
-  Le 18-Févr-19 question n°15167 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 6-Nov-18 question n°13880 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 6-Nov-18 question n°13880 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B
-  Le 9-Avr-19 question n°18527 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 31-Jul-18 question n°11247 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
- 

-  Le 11-Sep-18 question n°11980 posée au Ministre du Premier Ministre et déposée par le Député Véronique Louwagie député LR de l’Orne : Délai trop court pour la mise en œuvre du décret du 29 juin 2018

Distorsion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés
-  Le 9-Avr-19 question n°18569 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 5-Févr-19 question n°16677 posée au Ministre Culture et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Distortion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés
-  Le 30-Jan-18 question n°5002 posée au Ministre economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

-  Le 23-Jul-19 question n°21691 posée au Ministre La secrétaire d’état auprès du Ministre des armées et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Faire participer les jeunes aux commémorations

-  Le 7-Août-18 question n°11481 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Olivier Dassault député LR de l’Oise : Formation aux armes des forces de police

-  Le 18-Jun-19 question n°20554 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Josette Manin député Soc de Martinique : Hausse de la criminalité et des armes à feu en Martinique

-  Le 23-Jul-19 question n°21895 posée au Ministre de l’Economie et finances et déposée par le Député Jean François Parigi député LR de Seine et Marne : Les aérodromes privés

-  Le 18-Jun-19 question n°20421 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean-Marie Fiévet député LRM des Deux sèvres : Liste des armes de dangerosité avérée

-  Le 7-Août-18 question n°11480 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Manque de CERFA spécifique pour les blindés de collection

Neutralisation : coût prohibitif
-  Le 9-Avr-19 question n°18525 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 9-Avr-19 question n°18528 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 3-Jul-18 question n°1033 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 3-Jul-18 question n°10031 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Jean-Charles Taugourdeau député LR Maine et Loire.
-  Le 6-Févr-18 question n°5033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Luc Warsmann député UDI des Ardennes.

-  Le 9-Avr-19 question n°18526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation : reconnaissance des anciennes neutralisations

-  Le 3-Jul-18 question n°10033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation : reconnaissance des normes d’autres Etats

-  Le 3-Jul-18 question n°10032 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation des munitions de plus de 20 mm.

-  Le 26-Jun-18 question n°9880 posée au Ministre des Transport et déposée par le Député Ericka Bareigts député Soc. de la Réunion : Pas d’armes dans le transport aérien

-  Le 29-Mai-18 question n°8819 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Permis de conduire pour collectionneur de véhicules poids lourds

Police : Armement
-  Le 12-Févr-19 question n°16875 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Bruno Bilde député Non insc duPas de Calais.
-  Le 2-Avr-19 question n°18417 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Christophe Blanchet député LRM Du Calvados.

Police : Port d’armes
-  Le 9-Jul-19 question n°21339 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Valérie Beauvais député LR de la Marne.
-  Le 9-Jul-19 question n°21338 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Nicolas Turquois député MD de la Vienne.

-  Le 10-Jul-18 question n°10526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Ugo Bernalicis député LFI du Nord.

-  Le 17-Jul-18 question n°10903 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Louis Aliot député Non Ins. des Pyrénées Orien. : Pourquoi restreindre les armes aux tireurs sportifs, alors que cela n’a aucune inscidence sur le terrorisme

Problématiques des pilotes et propriétaires d’aérodromes.
-  Le 29-Mai-18 question n°8816 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 23-Jan-18 question n°478 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 25-Jul-17 question n°269 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature
-  Le 6-Nov-18 question n°13881 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Philippe Berta député MD du Gard.
-  Le 23-Oct-18 question n°13441 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Laurence Vanceunebrock-Mialon député LRM de l’Allier.

-  Le 11-Sep-18 question n°12002 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Bastien Lachaud député LFI de la Seine St Denis : Problème Manhurin repris par l’étranger

-  Le 7- Août -18 question n°11479 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Problèmes déclaration canons tractés

-  Le 23-Jul-19 question n°21806 posée au Ministre de l’outre-mer et déposée par le Député Manuéla Kéclard-Mondésir député Gauche démocrate de Martinique : Renforcer la lutte contre le trafic d’armes en Martinique

Taxe à l’essieu pour les poids lourds collection
-  Le 2-Avr-19 question n°18367 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Valérie Bazin-Malgras député LR de l’Aube.
-  Le 16-Jul-19 question n°21538 posée au Ministre de l’action et comptes publics et déposée par le Député Olivier Dassault député LR de l’Oise.
-  Le 6-Jun-19 question n°10712 posée au Ministre de l’action et comptes publics et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
-  Le 25-Jun-19 question n°20801 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 5-Févr-19 question n°16567 posée au Ministre de l’action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 5-Févr-19 question n°16657 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 26-Jun-18 question n°9841 posée au Ministre de l’Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  Le 25-Jul-17 question n°205 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

-  Le 9-Oct-18 question n°13206 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Stéphane Trompille député LRM de l’Ain : Tir d’initiation.





Imprimer cet article

Imprimer