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Article paru dans la Gazette des armes n° 482 de janvier 2016

Le marquage des armes a feu dérange les collectionneurs !

lundi 11 janvier 2016, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


La proposition de modification de la directive précise : « il convient d’instaurer des règles européennes communes en matière de marquage qui empêchent l’effaçage facile des marquages et qui précisent les parties à marquer ».


Ainsi au moment de l’importation dans l’Union ou de la fabrication, l’arme doit comporter sur la boîte de culasse un « marquage unique incluant le nom du fabricant, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série et l’année de fabrication »
A l’UFA, cela fait maintenant 15 ans que nous défendons l’idée que les armes de collection ou de grande valeur ne doivent pas être marquées de nouveau même en cas d’importation d’un pays tiers à l’UE.
Ce marquage, qui viendrait s’ajouter à ceux apposés à l’origine de la fabrication, ferait perdre de la valeur à l’objet. Un peu comme si, parce que la Joconde passerait une douane on devrait y apposer un marquage d’origine, impensable ! De même que sur un F 42 on ne doit pas mettre ELG !

Ainsi, nous demandons que soient exemptées du marquage :
- les armes faisant partie ou destinées à une collection,
- les armes anciennes telles qu’elle sont définies dans les législations nationales,
- toute arme qui a une valeur historique incontestable.

Dans la pratique les armes importées et non éprouvées dans un banc du CIP sont déjà marquées au moment de l’épreuve. Jusqu’alors, les armes anciennes échappaient à cette disposition par bon sens, bien que cela ne soit écrit nulle part.

Mais il y a un aspect pratique : les calibres anciens sont parfois inconnus ou les munitions d’épreuve sont introuvables.

Articles à lire :
- Le marquage des armes à feu est prévu depuis 2008 par la directive et a été institué en juin 2001 par le protocole de Vienne de l’ONU,
- Marquages des armes de collection : débordement de l’Espagne et la Suède !
- Comment relever le matricule d’une arme ?




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