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La loi LEROUX 1998

Les conséquences qu’elle aurait risqué d’avoir pour les tireurs et les collectionneurs.

samedi 29 décembre 2007, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


Contenu de la loi adoptée en 1ère lecture le 29 mai 1998 et bloquée au Sénat depuis lors.
Depuis nous avons eu deux nouvelle lois, la LSQ et la LSI.


Cet article a été écrit en 1998, c’est la situation du moment !

Le texte adopté n’a plus rien à voir avec le projet LEROUX initial. On note en particulier que le décret-loi de 1939 ne serait plus abrogé : c’est plus sage ainsi et ses textes d’application (dont le décret de 1995) demeurent, en tout cas pour le moment. Il est également à noter que le gouvernement prépare une refonte législative et réglementaire de son côté, "avant fin 1988". Au vu de tout cela, on peut penser que le projet LEROUX n’aura été que la "mouche du coche" et qu’il sera, dans les mois qui viennent, soit profondément remanié (par exemple lors de la "navette parlementaire", Le Roux et ses collègues le prévoient), soit même remplacé par un projet gouvernemental. Il n’y a donc peut-être pas lieu de s’affoler pour le moment. En tout cas, dans l’état actuel du texte et surtout des discussions parlementaires et des engagements pris, il y a tout de même divers éléments positifs :

- Les armes de défense (dont il a été question de supprimer toute possibilité de détention aux particuliers), il serait maintenant possible d’autoriser la détention non seulement des armes de 4ème catégorie mais aussi de 1ère, dans des conditions très restrictives certes : c’est normal.

- Les chasseurs, la déclaration de toutes les armes, y compris celles à canon lisse (donc y compris les carabines "de jardin" 9 mm annulaire !!) semble admise sans que les chasseurs, à ma connaissance, aient notablement protesté : tant pis pour eux.

Deux problèmes sont à prendre en considération, à savoir la conservation après héritage d’armes de chasse familiales par un non-chasseur et d’autre part, la conservation de ses armes par un chasseur qui cesse momentanément de chasser (en d’autres termes, droit de détenir des armes de chasse lié au permis de chasse annuellement visé et validé ou bien au permis de chasser tout court, qui lui demeure valable durant toute la vie de l’intéressé). Les deux problèmes ont bien été posés et s’il est vrai qu’aucune solution n’a été proposée, les députés ont convenu qu’il fallait y réfléchir pour affiner le texte.

- Les tireurs, le texte actuel ne permettrait la détention des armes correspondantes qu’aux associations ou aux particuliers qui font de la compétition : les difficultés de stockage dans les stands des associations, souvent en rase campagne (donc vulnérables) ont été soulignées ainsi que l’élimination de tous les tireurs qui ne font pas de la compétition, c’est à dire la grande majorité. Mais, là aussi, il semble que la discussion demeure ouverte.

- Les collectionneurs, nous avons appris avec grande satisfaction que le gouvernement socialiste lui-même n’était pas favorable à l’obligation de déclaration. Certes, l’amendement n’a pas été retenu mais selon Le Roux lui-même "une étude complémentaire s’impose sur la notion d’arme de collection" et, en d’autres termes, "une réflexion plus approfondie doit donc être engagée". Cela est d’autant plus rassurant que la définition de la 8ème catégorie (comme celle de toutes les autres) relève du pouvoir réglementaire, c’est à dire du gouvernement dont on vient de voir la position plutôt favorable sur le sujet. En fait, c’est la dangerosité potentielle de certaines répliques et d’elles seules, qui semble en cause. C’est sur l’arme ancienne authentique et sur l’arme neutralisée (dangerosité évidemment nulle) qu’il faut faire porter l’effort dans les discussions futures, en tout cas pour maintenir les dates actuelles à défaut de pouvoir progresser jusqu’à la notion de l’arme centenaire.





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